Mentions légales

1. Informations sur l'Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : Dynative

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Nom du responsable : Dizolele Vanessa

Adresse du siège social : 120 Rue d'Aulnay 93270 SEVRAN

Email de contact : info@dynativedigital.com

Numéro SIRET : 982 934 184 00010

2. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : ITACWT Limited

Adresse de l'hébergeur : 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Dynative (images, textes, logos, graphiques, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Dynative ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Dynative. Toute violation des droits d'auteur constitue une infraction passible de sanctions légales.

4. Données Personnelles

Dynative s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@dynativedigital.com.

5. Cookies

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6. Limitation de Responsabilité

Dynative s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou l'exhaustivité des informations fournies. Dynative décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations présentées.

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7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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