Mentions légales
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Nom de l'entreprise : Dynative
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Nom du responsable : Dizolele Vanessa
Adresse du siège social : 120 Rue d'Aulnay 93270 SEVRAN
Email de contact : info@dynativedigital.com
Numéro SIRET : 982 934 184 00010
2. Hébergement du Site
Nom de l'hébergeur : ITACWT Limited
Adresse de l'hébergeur : 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Dynative (images, textes, logos, graphiques, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Dynative ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Dynative. Toute violation des droits d'auteur constitue une infraction passible de sanctions légales.
4. Données Personnelles
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7. Liens Hypertextes
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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